Section du Rhône de la SEMLH  

ONAC

  Nouveau dispositif en faveur des veuves et veufs
de ressortissants de l'Office national
des anciens combattants

et victimes de guerrE

    L'office national des anciens combattants et victimes de guerre a instauré en faveur des conjoints survivants de ses ressortissants, une allocation différentielle (A.D.C.S.).

Les conditions cumulatives d'ouverture du droit à cette allocation sont les suivantes :

1. justifier de la qualité de conjoint survivant de ressortissant de l'ONAC (conjoint survivant pensionné (veuve ou veuf de guerre), conjoint survivant de titulaire de la carte du combattant ou de bénéficiaire du code des Pensions Militaires d'invalidité et de victimes de guerre),

2.  être âgé au minimum de 60 ans au moment de la demande,

3.  justifier d'un niveau de ressources mensuelles moyen au cours des douze derniers mois précédant la demande, inférieur à 681€,

4.   résider de façon régulière et continue dans le département où la demande est déposée.

La demande est à présenter au service départemental du Rhône ,
de l'Office National des anciens combattants et victimes de guerre
3/5, rue Louis Vitet B.P 1141 69203 Lyon Cedex 01 - Fax 04 72 10 99 88

 Pour tout renseignement supplémentaire vous pouvez contacter Madame Loyez tel 04 78 27 15 61  ou l'assitante sociale tel : Tel 04 72 10 99 82.

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